Interview d’Agbéyomé KODJO sur la question de la levée de son immunité parlementaire : « L’institution parlementaire a beaucoup évolué, c’est moins une chambre d’enregistrement, qu’une institution qui cherche ses marques. Ceux d’entre eux qui accepteraient d’avaliser une sentence écrite à l’encre de la haine et de la persécution auront fait un choix qui laissera des traces dans l’Histoire.

 

La levée de l’immunité parlementaire de l’ex président de l’assemblée nationale togolaise Messan Agbéyomé KODJO, mythe ou réalité ? Nul ne saura répondre avec exactitude à cette question qui, a-t-on appris, aurait fait l’objet d’une saisine de la Cour Suprême. Que cela soit vrai ou pas, l’actuel président du parti au ballon rond a affirmé lors d’une interview accordée à la rédaction du site africabusiness.com, ‘’ être indifférent’’ face aux manœuvres du pouvoir en place, en raison de son choix politique.

Qu’est ce que l’immunité parlementaire et comment se fait la levée de cette immunité ? Voilà autant de questions qui ont meublé les débats entre Agbéyomé KODJO et le site africabusiness.com.

Lisez plutôt l’interview ci-dessous :

AFRICABUSINESS : Bonjour Président

AMK : Bonjour

AFRICABUSINESS : La politique togolaise continue de faire son bonhomme de chemin et on apprend depuis quelques temps que le pouvoir en place aurait introduit un projet de loi pour la levée de votre immunité parlementaire. Qu’est ce que l’immunité parlementaire ?

AMK : On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. Une loi votée en 2007 dispose en son article 10 « qu’aucun ancien président de l’assemblée nationale ne peut être poursuivi ou arrêté en raison des faits délictuels par lui commis qu’avec l’autorisation de l’assemblée nationale obtenue après une délibération spéciale votée à la majorité absolue des membres de l’assemblée nationale. » Le législateur poursuit  en article 11 le mode de saisine de l’institution parlementaire «  le procureur général près de la Cour Suprême avisé des faits par tous les moyens, saisit le bureau de l’assemblée nationale d’une requête en vue de la convocation de l’assemblée nationale aux fins de délibération  sur l’opportunité de la poursuite ou de l’arrestation de l’ancien président de l’assemblée nationale. » Voilà un dispositif assez clair mais malheureusement violé par la marée chassée qui a fracassé les portes et brutalisé les enfants avant de conduire menotté sous bonne escorte l’ancien président de l’assemblée nationale dans les bureaux du SRI où il fut soumis à un interrogatoire musclé. L’immunité parlementaire est dans son principe inviolable. Le bureau de l’assemblée nationale a pour seul rôle de se prononcer sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande. Dans le cas d’espèce que  délit Agbéyomé KODJO aurait commis, lui qui a échappé à une tentative d’assassinat lors de la marche du 12 juin, et qui porte dans son corps les stigmates de l’agression dont il fut l’objet ? Je crois que face à des actes de vandalisme et de violence qui ont été perpétré il est de bon aloi qu’enquête globale soit diligentée afin de situer les responsabilités. Notre justice gagnerait en crédibilité, prouverait son impartialité  et apporterait la preuve de son indépendance au  lieu de continuer par s’acharner sur les leaders du « Collectif Sauvons le Togo ». Je fais confiance à Dieu et j’attends en confiance le sort qui me sera réservé. La lutte que mène le Collectif Sauvons le Togo est indispensable pour que notre pays devienne une démocratie respectueuse des libertés et protectrice des droits humains.

AFRICABUSINESS: Vous avez été Président de l’Assemblée Nationale togolaise. Dites-nous comment se fait la levée de l’immunité parlementaire.

AMK : La levée de l’immunité parlementaire est déclenchée lorsque le bureau de l’assemblée est saisie par l’autorité judiciaire  en vue d’entendre et de poursuivre un député ou ancien président de l’assemblée nationale  présumé des faits délictueux ou criminels. Le présumé coupable est entendu par une commission spéciale qui élabore un dossier qui sera soumis à la conférence des présidents de l’assemblée nationale. A l’issue de la délibération de cette instance les conclusions sont soumises au vote de l’assemblée nationale réunie en plénière. La levée est prononcée au terme d’un vote à bulletin secret à la majorité absolue des membres composant l’assemblée nationale. Cette décision ne s’applique qu’aux seules infractions pour lesquelles la levée de l’immunité est sollicitée. En cas de rejet aucune autre demande relative aux mêmes faits et à la  même personne ne peut être recevable au cours de la même session. Ceci dit je suis serein car au-delà des lois établies par les hommes, il y a celles de la nature qui triomphent toujours, car à brebis tondu, Dieu mesure le vent. Je cherche vainement  le corps du délit qui me serait imputable, mais je sais que dans notre pays, tout est possible car qui veut noyer son chien, ne manque pas de raison.

AFRICABUSINESS : Vous mentionnez une absence de corps de délit. Ça veut dire que vous êtes optimiste ?

AMK : Je dis bien, pour lever l’immunité parlementaire, les députés qui représentent la nation doivent au moins  se demander « ce qu’il a fait qui justifie une telle procédure rare dans la vie d’une institution parlementaire ». Tous les togolais savent que depuis que je suis revenu de mon exil politique, je fais l’objet de persécution récurrente  tous azimuts de ceux qui auraient  des raisons de me voir observer un silence sépulcral. J’assume cette situation avec beaucoup de philosophie, nourrie par ma foi chrétienne.

AFRICABUSINESS : Avez-vous mené des actions pour revendiquer vos droits ?

AMK : Le droit ne se négocie pas. Il se respecte et se décline de façon impersonnelle et impartiale. Ceux qui pensent qu’ils ont le pouvoir de mépriser le droit, de piétiner l’honneur et la dignité des autres impunément  n’ont qu’à continuer leur basse besogne. Je ne réclame pas des privilèges, mais j’ai le droit d’être servi à la même aucune que ceux qui ont assumé les mêmes fonctions que moi.  Imaginez en France que François HOLLANDE fasse obstruction à l’application des dispositions prévues par la loi relatives au statut de François Fillon ancien Premier Ministre ou de Bernard Accoyer ancien Président de l’Assemblée nationale ? Un tollé dans la classe politique avec ses ondes de choc et une tempête médiatique sera déclenché ! Mais le Togo n’est pas la France, et le respect de la loi n’est pas une obligation pour certains sur la terre de nos aïeux.

Nous passerons tous, la nation et l’histoire demeureront. Si les droits qui sont les miens sont aujourd’hui justifiés mais  bafoués comme c’est le cas  ils  seront  honorés demain, même après ma mort en faveur de mes héritiers.

AFRICABUSINESS: Monsieur le président, votre dernier mot à l’endroit du peuple togolais

AMK : J’invite le peuple togolais à rester mobilisé, ce peuple qui a tout donné, ce peuple pacifique, ce peuple si travailleur,  si ingénieux,  si hospitalier,  si généreux  qui  est clivé à dessein,  martyrisé à souhait par une poignée de voyous qui disposent de toutes les richesses de ce pays et qui écrasent ceux qui  refusent l’arbitraire et la prévarication sous toutes ses formes.

Je souhaite à ce peuple, à notre peuple beaucoup de courage, beaucoup de persévérance, beaucoup de détermination car les prémisses d’une société juste et prospère se pointent déjà à l’horizon.

AFRICABUSINESS : M. le président, merci

AMK : C’est moi qui vous remercie

Propos recueillis par Louis BARARMNA

interview (Microsoft Word)

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