TOGO : La Charte pour les services essentiels validée

 

La charte  togolaise  pour les services essentiels  a été  validé  le 24 Août  2012  au cours  d’un  atelier  national qui a réuni  les participants  venant  de 21 communes du pays.  Cet atelier  est initié  par  l’Union des communes  du Togo (UCT)  avec l’appui  de l’Institut de la Gestion Déléguée de Paris et de la coopération française. Cette charte adaptée aux Lignes directrices internationales sur la décentralisation vise à faire connaître aux populations le principe d’accès  et d’amélioration  de la délivrance  des services de base.

La question  de la délivrance  des services essentiels ou de base aux populations  apparaît  aujourd’hui  comme une question fondamentale pour le développement  des collectivités du fait de la croissance  rapide des villes du pays. Ainsi  accéder à l’eau, à l’assainissement, à la gestion des ordures ménagères, à l’éducation et à la santé demeurent des services auxquels les populations ont besoin dans leur train-train  quotidien.   L’Etat togolais à travers  la décentralisation voudrait responsabiliser les collectivités locales, entités plus proches  des populations pour rechercher  les voies et moyens  susceptibles  d’apporter  des pistes de solutions  aux préoccupations  immédiates et urgentes  des populations. C’est dans la quête  d’une approche de solution  que l’Union des communes du Togo avec l’appui de ses partenaires a mis en place depuis Mars 2007 un cadre de  concertation  sur la délivrance  des services de base  aux populations. Ce cadre dénommé Quadrilogue pour les services essentiels comprend  l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs de services et les usagers. Le quadrilogue national dirigé par le Comité national interministériel a mis en place de 13 comités locaux marquant le maillage complet du pays en Juillet dernier. Grâce à ce  Comité, le Togo a été sélectionné  en Avril 2011 comme pays pilote pour la mise en œuvre des Lignes Directrices internationales de UN HABITAT sur la décentralisation et l’accès  aux services de base pour tous. A l’ouverture de cet atelier de validation, le président de l’Union des communes du Togo, Adjonou Kasségné, a déclaré que « la délivrance  des services de base apparaît aujourd’hui au niveau des standards internationaux  comme un droit minimum pour la dignité humaine ».  C’est dans ce même ordre d’idées que s’inscrit M’Boma Komlavi Malanbo, directeur de l’administration territoriale et des frontières, représentant de son ministre de tutelle. Citant  le philosophe et économiste Adam Smith qui disait qu’ « aucune société  ne peut prospérer et être heureuse si la plus grande partie de ses membres est pauvre et misérable », celui-ci a insisté sur le fait que les populations aient accès  aux services essentiels tels que l’eau, l’assainissement, le transport public, l’énergie etc.

Avec la validation de cette charte, le Comité interministériel rendra son tablier au Comité national  de pilotage pour  la mise en œuvre de  ces  Lignes Directrices Internationales. C’est justement ce nouveau comité qui travaillera à rechercher des réponses aux attentes des populations à travers la conception et la recherche de financement de projets  pilote dans les domaines de forte  préoccupation tels que l’assainissement et les ordures ménagères.

Il faut signaler que la charte validée a  pour objectifs de créer un cadre de mise en œuvre des orientations des Lignes Directrices Internationales sur la décentralisation et l’accès aux services de base pour tous en se fondant sut l’approche de dialogue multi acteurs des Quadrilogues  national et locaux à l’échelle des Collectivités Territoriales ; d’harmoniser les principes d’intervention dans un cadre multisectoriel visant à l’amélioration des services essentiels aux populations ; de faciliter les méthodes d’évaluation participative des engagements, responsabilités, moyens, stratégies et politiques sectorielles et multi sectorielles de développement, de décentralisation en matière d’accès aux services essentiels pour tous au Togo.

Rappelons que les services de base représentent les exigences minimales nécessaires à la mise en place d’un cadre de vie humain décent pour l’ensemble des citoyens. Ils concernent notamment les services liés à l’eau potable ; l’assainissement ; la gestion des déchets ; l’énergie ; le transport et la communication. L’éducation ; la santé de base et la sécurité publique. La notion de « services essentiels » prend en compte dans la présente charte en plus des services  précédents, l’habitat.

Les  16 principes  de la charte sont : la  gouvernance et démocratie à l’échelon local, la complémentarité des rôles entre l’Etat et les collectivités territoriales dans la décentralisation,  la complémentarité des rôles entre l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs et les Organisations de la Société Civile (OSC) dans la fourniture des services essentiels aux populations, la clarté dans la répartition des responsabilités entre les acteurs, la  maîtrise publique locale des services, l’ efficacité par la contractualisation des prestations, le dialogue entre tous les acteurs, la  mise en place de partenariat, la progressivité de l’accès aux services, le financement de l’accès aux services, le cadre des stratégies des services économiques et rationnels, l’équilibre du financement des services, le développement durable et l’environnement, la solidarité des usagers et des générations, la  qualité et progrès par l’évaluation et le contrôle, l’information des usagers.

Notons également que cette charte validée transitera par  le gouvernement avant d’atterrir à l’Assemblée nationale pour son adoption comme  loi de la république.

Vivement que cette charte serve effectivement d’un outil de travail et non un texte de plus  pour les acteurs qui ont l’obligation d’en faire usage  pour l’épanouissement des populations.

 

Jean-Baptiste ATTISSO

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