Civisme : disposer à tout prix d’un permis de construire pour les constructions

 

Le drame survenu à Amadahomé  à Lomé il ya quelques semaines, pose la problématique de disposer nécessairement d’un permis de construire, avant d’édifier toute construction.

En effet, un immeuble de plus de 4 étages s’était effondré la semaine surpassée à Lomé, coûtant ainsi la vie à des concitoyens.

Selon les enquêtes, la délégation spéciale de la préfecture du golfe avait exigé de la part du propriétaire de l’immeuble en construction, la cessation des travaux, au motif que ce dernier ne disposait pas d’un permis.

Même s’il est estimé que les matériaux utilisés étaient de mauvaise qualité, il faut cependant noter qu’il est indispensable de disposer d’un permis de construire, document sous estimé par certains citoyens dans  la construction des bâtiments.

Le permis de construire est  une autorisation administrative obligatoire qui permet à toute personne (physique ou morale, publique ou privée) d’édifier une construction.

Il constitue un élément fondamental dont on se sert, pour vérifier que la construction envisagée respecte les différentes règles issues du code de l’urbanisme régissant le droit à construire, et notamment le document d’urbanisme applicable, qui détermine notamment les surfaces maximales, hauteurs, aspects, destinations de la construction, etc.

Ne construit donc pas qui veut et n’importe comment.

Certains pensent que le fait de disposer d’un titre foncier, est  suffisant pour ériger des constructions.

C’est une grave erreur de penser ainsi puisque le titre foncier,  est un droit de propriété définitif et inattaquable sur un immeuble (bâti ou non), qui garantit au propriétaire une occupation permanente et durable.

 

C’est dire donc que le titre foncier ne peut en aucun cas se substituer au permis de construire et vice versa.

 

Construire, c’est bien mais encore faut-il que cela respecte les normes contenues dans le code de l’urbanisme.

Share
This entry was posted in French and tagged , , . Bookmark the permalink.

Leave a Reply