Togo : Une marche du M150 pour promouvoir le respect des institutions de la république

Nul ne doit interpréter les textes fondamentaux du pays en fonction de ses intérêts partisans.

Voilà pour résumer, l’appel lancé par le M150 aux togolais, lors de la marche organisée par le mouvement défenseur des institutions de la république togolaise à Lomé le 8 décembre dernier.

Démarrée au niveau de la lagune sur l’avenue de la libération, la manifestation a chuté sur l’esplanade du palais des congrès de Lomé, où Basile AGBO le coordonnateur du M150 a livré une déclaration liminaire dont voici en intégralité le contenu :

CHERS FRERES, CHERES SOEURS,

MESDAMES, MESDEMOISELLES, MESSIEURS

Le M150 est heureux que nous soyons sortis encore nombreux ce matin à son appel, pour défendre la Constitution dont nous, Togolaises et Togolais, sommes librement dotés ainsi que  les Institutions légitimement établies. Oui « Respectons nos textes, Respectons nos Institutions ».

C’est sous ce slogan que nous sommes réunis en ce jour, là où siègent nos députés, nos représentants, ceux  que,  en 2007, nous Togolais, sur toute l’étendue du territoire, avons choisi d’envoyer nous représenter et parler en nos  noms.

Et ils viennent de plusieurs formations politiques, faisant du Parlement une Assemblée multicolore. Si nous avons choisi de défendre une telle institution,   c’est  la démonstration supplémentaire, si besoin en était, que notre démarche n’est pas partisane mais répond plutôt à une action, à une conviction citoyenne : «  les partis d’accord, mais le pays d’abord ».

Chers concitoyens, le 11 novembre dernier, le mandat de cinq ans  des députés actuels, est arrivé à terme sans qu’on ait malheureusement pu organiser des élections pour pourvoir à leur remplacement ou renouvellement. Saisie par le Président de l’Assemblée nationale sur le sort de ces parlementaires, la Cour Constitutionnelle qui, aux termes de l’article 99 de la Constitution, est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics a, dans  un avis rendu le 14 novembre, fait le constat que les élections législatives n’ont pas eu lieu dans les délais prescrits.

Elle en a tiré les conséquences que le Parlement actuel devrait rester en place jusqu’à l’entrée en fonction des députés qui seraient issus du prochain scrutin.

En affirmant cela, la Cour Constitutionnelle a fait jouer les pertinentes dispositions de l’article 52 de la Loi Fondamentale, dont le dernier alinéa pose ceci : « les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».

Ce paragraphe a été introduit dans la Constitution originelle de 1992 en 2002, pour éviter la polémique,  les débats stériles et interminables dont raffole la classe politique togolaise sur le vide constitutionnel. L’esprit clairement affiché du législateur, est qu’en cas de  non organisation d’élections, qu’elle soit présidentielle, législative ou sénatoriale, les institutions puissent rester en place et fonctionner jusqu’à ce que,  non seulement les nouvelles aient été élues mais  qu’en plus, elles entrent effectivement en fonction.

Le contenu de cet alinéa est d’une clarté limpide et les objectifs clairement  identifiés. Il ne devrait dès lors,  souffrir d’aucune confusion ni de mauvaise interprétation. D’ailleurs, il ne l’était pas il y a encore quelques mois.

Mais alors, quel est le problème ?

Le problème est que, ceux qui aujourd’hui,  font dire à cet article 52 ce qu’il ne dit pas et réfutent la bonne lecture, étaient les mêmes qui s’épanchaient sur tous les médias, attrapaient partout où passaient micros et caméras, pour expliquer, du haut de leur science infuse et de leur infaillibilité, que le sort des députés en cas de non organisation des élections, était  réglé par l’article 52. Et ils avaient raison.

Ils avaient aussi raison quand ils disaient que l’argument du vide constitutionnel est un épouvantail qui ne pouvait prospérer et décharger le gouvernement de son obligation à ouvrir un dialogue en vue de créer les conditions d’une élection consensuelle et apaisée.

Alors pourquoi, avec le même aplomb, la même hargne et autant de conviction, nos éminents juristes en viennent à professer, en à peine quelques semaines plus tard, l’exact contraire de leur leçon ; se déjugeant ?

Ce n’est pas fortuit, il y a des raisons

C’est simplement par pure tactique partisane. C’est uniquement pour des motivations politiciennes qui n’ont rien à voir avec le Droit ni la Constitution.

En le faisant, ils comptent sur le terrorisme intellectuel qu’ils font régner sur les initiés, l’élite, qui peut leur dire non. Qui peut leur opposer leur forfaiture ; mais qui ne le fera pas,  par peur du lynchage public dont ceux-là sont coutumiers.

En le faisant, ils comptent également sur les médias, pour beaucoup,  complaisants avec eux.

En le faisant, ils comptent surtout sur l’ignorance des populations, qui n’ont pas accès aux textes ou alors très peu, faute de leur vulgarisation.  Ils  n’ont donc pas les clés, encore moins les compétences pour comprendre les dispositions dont les acteurs politiques les abreuvent.

Heureusement, chers amis, heureusement donc,  pour l’intérêt de notre peuple et sa familiarisation avec les textes qui nous gouvernent ; et donc malheureusement pour ceux qui prennent des libertés avec ces textes,  depuis plusieurs mois maintenant,  nous existons.

Oui, le M150 existe et a été porté sur les fonts baptismaux pour démasquer les imposteurs,  réfuter leur interprétation toute particulière et personnelle de nos textes fondamentaux.

Nos objectifs

Lors de notre première manifestation, nous avons clairement affiché notre objectif : Rendre la Constitution et autres institutions de l’Etat accessibles au citoyen quel qu’il soit ; en      assurer une large diffusion afin de donner   aux  Togolais les clés de leur compréhension, leur garantissant ainsi   une lecture des textes  dépouillée des scories politiciennes et autres avatars qui obscurcissent l’esprit.

Nous l’avions dit, la préoccupation essentielle du M150, ce faisant, est de contribuer à faire des Togolais des usagers éclairés et consciencieux des Institutions de la République, mais aussi et surtout un peuple de citoyens.

Nous l’avions également soutenu, le M150 prendra ses responsabilités et toute sa place  dans les débats touchant aux domaines constitutionnel et institutionnel.

Voilà pourquoi chers amis, nous sommes encore là aujourd’hui. Nous sommes là pour crier haut : « Respectons nos textes, respectons nos institutions ».

Mais pourquoi tout cet acharnement sur une disposition constitutionnelle pourtant claire et nette ?

Chers concitoyens, chers frères, chers sœurs, c’est de la pure irresponsabilité. Sinon, comment peut-on aspirer à gouverner un pays, en s’en prenant de  façon systématique et permanente à ses institutions ; en faisant à chaque moment clé de la vie politique, une lecture délibérément erronée des textes fondamentaux ? Ne crée-t-on pas là les conditions de tensions sociales certaines ? Est-ce responsable ?

Est-ce responsable de s’en prendre à l’organe régulateur des institutions de la République ?

Est-ce responsable de prétendre que la Cour Constitutionnelle donne une nouvelle légitimité à l’Assemblée nationale après l’expiration de son mandat, alors qu’elle tire cette légitimité de l’article 52 de notre constitution ?

Est-ce responsable de dénier aux députés actuels le droit de siéger alors que plusieurs couches de la population attendent de nouvelles mesures sociales dans la Loi de Finances 2013 qui devrait être votée ?

Est-ce responsable, à travers cette position, d’empêcher l’adoption définitive du nouveau Statut des Fonctionnaires que le gouvernement a déjà adopté en conseil des Ministres et dont tous les fonctionnaires attendent impatiemment le vote par l’Assemblé nationale, en vue de permettre son entrée en vigueur dès janvier de l’année 2013 qui frappe déjà à nos portes ?

Est- ce cohérent de clamer que le Parlement actuel est devenu illégal et illégitime, tout en continuant à y faire siéger soi-même des députés ?

Est-ce cohérent de réclamer des discussions autour du devenir  d’un Parlement dont le mandat est arrivé à terme et de refuser les mêmes discussions sur les conditions de son renouvellement ?

Décidément, après plusieurs années de droit, tout est maintenant de travers pour certains de nos acteurs politiques.

Chers concitoyens, vous le voyez, certains acteurs politiques préfèrent divertir les populations et braquer leur attention sur l’accessoire, en vendant des vessies pour des lanternes. Qu’ils ne s’y trompent pas. Plus que jamais, vous, autour de nous, avec le M150, nous serons toujours présents, en sentinelle pour défendre  la République, la Loi Fondamentale et  nos Institutions.

Il est donc temps que les citoyens fassent la part des choses pour reconnaître ceux qui veulent les sauver, savoir comment et de quoi ils veulent les sauver, et si c’est en jouant sur leur ignorance qu’on les sauve.

L’ignorance est un mal très pernicieux, a-t-on l’habitude de dire. Mais celui qui utilise votre ignorance pour vous manipuler et vous maintenir ainsi dans cette ignorance est bien plus dangereux que l’ignorance elle-même. Celui là, il faut le fuir ! Le M150 invite donc l’opinion nationale à ne plus céder à ces sordides manipulations et à rester éveillée pour garantir à nos textes de lois et nos institutions le respect qui leur est du. C’est là la seule voie de la vraie liberté, de la vraie démocratie, valeurs qui garantissent à toutes les nations la paix sociale gage de tout développement.

Non aux interprétations erronées et pernicieuses des lois de notre République : Mettons-nous donc ensemble pour défendre nos institutions quel que soit le prix, c’est cela notre engagement au M150 et c’est pour cela que nous sommes sortis ce matin, pour le crier haut et fort :’’ Respectons nos Institutions, respectons nos textes, respectons notre cher Pays, cette Terre de nos Aïeux. Merci à tous et à chacun. Merci à ceux qui soutiennent notre engagement. Notre cause est noble, notre démocratie en a besoin.

Que l’eternel  bénisse le Togo !

Lomé, le 08 Décembre 2012,

Le M150

 

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