Hadopi: la première peine de suspension d'accès internet est tombée

Un tribunal de Seine-Saint-Denis s’est fait remarquer en sanctionnant pour la première fois un internaute convaincu de piratage par une amende de 600 euros et 15 jours de coupure d’accès internet. C’est justement cette peine qui doit prochainement être supprimée par le ministère de la Culture.

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