La nouvelle loi sur l’acquisition de la citoyenneté sud-africaine entre en vigueur dès le 1er Janvier.

Dès le 1er janvier 2013, la loi sur l’acquisition de la nationalité sud-africaine prend une nouvelle forme.

Tout étranger désirant obtenir la nationalité sud-africaine devra être résident permanent pendant au moins 5 ans et non plus 4 ans comme ce fut le cas les années antérieures. En outre, il ne devrait pas rester hors du pays plus de 90 jours par an.

La nouvelle loi stipule aussi qu’un enfant né en Afrique du Sud des parents étrangers peut acquérir la citoyenneté à l’âge de 18 ans. Tant qu’il est mineur, il garde la nationalité de ses parents.

D’après La nouvelle loi, les parents doivent avoir un permis légal dans le pays au moment de la naissance de leur enfant qui, à ses 18 ans pourra bénéficier de la citoyenneté sud-africaine.

Un naturalisé sud-africain perd sa citoyenneté s’il s’engage dans une guerre pour un autre pays sans l’accord de l’Afrique du Sud.

Un mineur, né des parents naturalisés sud-africains perd également sa nationalité  lorsque ses parents se voient retirer la leur.

Selon l’ex ministre de l’intérieur, Nkosazana Dlamini Zuma, cette nouvelle loi a pour but de protéger la nationalité sud-africaine et de combattre la fraude et le vol d’identité.

La version temporaire de loi sur l’acquisition de la citoyenneté sud-africaine, The South African Citizenship Amendment Act, 2010,  avait été mise à la disposition du public dans la Gazette du gouvernement pour des suggestions et autres propositions du 16 Mai au 31 Mai 2012.  

Toutes les propositions et autres suggestions reçues ont été considérées lors de la rédaction de la version finale de cette loi.

Au mois d’août, le département de Justice et de  Développement Constitutionnel  ainsi que le Bureau du Conseiller Légal du Chef de l’état, The Office of the Chief State Law Adviser, OCSLA, avaient suggéré et incorporé les derniers changements.

La version révisée a ensuite été approuvée au mois de septembre par le ministère de l’intérieur. Des officiers ont suivi des formations sur la nouvelle loi jusqu’au 1er décembre 2012.

 

 

 

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