Un projet pour l’amélioration du climat des affaires au Togo


La procédure de règlement des contentieux commerciaux se distingue dorénavant de celle des contentieux civils au Togo.

C’est donc une innovation apportée dans le cadre de la modernisation de la justice togolaise,  grâce au projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du tribunal de première instance (TPI) et de la Cour d’appel de Lomé (CA).

Le Garde des Sceaux, ministre togolais de la justice Koffi ESAW a inauguré  ce projet financé  par un don du Fonds pour le climat d’investissement en Afrique (ICF).

D’un coût total de 1.750.000.000 FCFA, ce projet sera financé à hauteur de 1.050.000.000 FCFA par l’ICF (dont le siège est en Tanzanie) et 700.000.000 FCFA par le gouvernement togolais.

Trois (03) principaux objectifs sont assignés à ce projet. Il s’agit d’abord de réduire de manière significative  le temps de traitement du contentieux commercial ; ensuite, d’atteindre un taux élevé d’affaires jugées sur les affaires enrôlées au cours d’une année aussi bien en première instance qu’en cour d’appel ; et enfin, d’améliorer le climat des affaires puis susciter l’attraction des opérateurs économiques.

A terme, des réalisations concrètes sont attendues de ce projet,notamment la mise sur pied de trois (03) chambres commerciales aussi bien au TPI qu’à la CA.

Des professionnels du droit notamment les magistrats et les greffiers seront  spécialisés en matière commerciale dans le cadre de l’exécution du projet qui durera 21 mois. Il prendra donc fin en 2015.


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