LA TANZANIE CHOISIT UN CONSORTIUM DIRIGÉ PAR IGN FI POUR LA CONCEPTION ET MISE EN PLACE DE SON SYSTÈME D’INFORMATION FONCIER INTEGRÉ


En juillet 2016, IGN FI a remporté le projet financé par la Banque Mondiale portant sur la conception, la création, l’installation et la mise en service du système d’information foncier intégré (ILMIS) de la Tanzanie.

Depuis 2001, le Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme (MLHHSD) qui est responsable pour le secteur de gestion foncière, alimente progressivement les systèmes informatiques utilisés dans les bureaux des terres, les bureaux des zones terrestres et les bureaux des Autorités Gouvernementales Locales (LGA) afin de faciliter la gestion du cadastre. Malgré le fait que cette informatisation améliore de façon importante les opérations au sein du Ministère, la population fait face encore à des problèmes d’usage, principalement la non-fiabilité des informations, des processus trop lents et complexes ainsi qu’une incertitude quant au régime foncier.

Selon les données récoltées lors de la 13e édition du salon « Doing Business » en 2016, la Tanzanie est placée 133e parmi les 189 économies concernant la facilité d’enregistrer des titres de propriété. La démarche d’enregistrement de propriété en Tanzanie requiert 8 procédures, dure 67 jours et représente 4,40% de la valeur du bien.

Le périmètre de travail pour le projet ILMIS, qui est prévu sur une période de 24 mois dans sa phase initiale, comprendra les activités suivantes :

– La conception, le développement, la customisation, la construction et la mise en place du l’ILMIS ; soutenir une administration efficace de l’enregistrement du cadastre et des biens immobiliers à un niveau centrale mais également au niveau de chaque zone et district

– La conversion et l’indexation de données et leur transfert vers la base de données du l’ILMIS

– La conception, le développement, la customisation, la construction et la mise en place de l’application internet de l’ILMIS afin de fournir un accès contrôlé aux parties prenantes

– L’achat, le déploiement et l’installation du matériel informatique et d’autres équipements

– Le renforcement de capacités, la formation et le transfert de connaissances vers les utilisateurs et les administrateurs du l’ILMIS

– Assurer la maintenance de l’ILMIS et son amélioration, fournir une assistance technique et garantir le système.

IGN FI a déjà effectué plusieurs projets de gestion foncière, en Côte d’Ivoire, au Vietnam et en Ouganda par exemple. Le projet qu’IGN FI mène actuellement en Ouganda est très similaire au projet ILMIS. Une première phase avec la conception, la mise à disposition et l’installation d’un système d’information foncière a été achevée sur une zone pilote de 17 362 km² entre 2010 et 2014.

Pendant cette phase de travail, plus de 500 000 titres de propriété et documentation foncière ainsi que 16 500 cartes ont été réhabilités, numérisés et intégrés dans le système d’information foncière et plus de 300 personnes formées.

Les résultats de cette première phase en Ouganda ont été attentivement analysés et les données récoltées montrent bien les améliorations qui ont été enregistrées concernant la mise à disposition des services fonciers entre mars 2013 et mars 2014.

IGN FI s’est vu attribué un contrat par la Banque Mondiale en 2015 pour assurer la phase de déploiement ainsi que de mettre en œuvre la solution informatisée sur tout le pays (241 550 km²). Le système d’information foncier en Ouganda sera complètement opérationnel en 2018.


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